Quels documents sont nécessaires pour ouvrir un compte en banque professionnel ?

Découvrez les documents essentiels pour l'ouverture d'un compte pro : pièce d'identité, justificatif de domicile et preuve d'activité professionnelle.

Quels justificatifs pour une ouverture de compte pro ?

Pour ouvrir un compte professionnel, plusieurs justificatifs sont généralement demandés par l'établissement bancaire.

  • Pièce d'identité en cours de validité : Il peut s'agir d'une carte nationale d'identité, d'un passeport ou d'une carte de résident.
  • Justificatif de domicile : Ce document doit dater de moins de 3 mois et peut être une facture d'électricité, de gaz, une quittance de loyer ou une facture de téléphone fixe.
  • Justificatif d'activité professionnelle : Il peut s'agir d'un extrait Kbis pour une société, ou d'un document prouvant l'inscription au Répertoire des métiers pour un artisan.

Notez que les banques peuvent également demander d'autres documents comme un projet de statuts pour une société en formation ou un numéro SIRET et le code NAF.

Les spécificités pour les auto-entrepreneurs

Pour les auto-entrepreneurs, l'ouverture d'un compte professionnel n'est pas obligatoire, sauf si leur chiffre d'affaires dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives. Cependant, disposer d'un compte dédié peut présenter des avantages pour la gestion de leurs finances.

Concernant les documents nécessaires, l'auto-entrepreneur doit fournir notamment :

  • Une pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité, passeport)
  • Un justificatif d'adresse de moins de 3 mois (facture d'électricité, gaz, eau, téléphonie fixe ou internet)
  • Le numéro SIRET de l'entreprise
  • Un justificatif d’immatriculation pour prouver le statut d’auto-entrepreneur
  • Éventuellement, un justificatif de revenus

Il est aussi possible que l'établissement bancaire demande un justificatif d'utilisation d'un local professionnel si l'auto-entrepreneur en a un.

Les documents nécessaires pour une société nouvellement créée

Pour une société nouvellement créée, l'ouverture d'un compte professionnel est une étape essentielle. Plusieurs documents vont être requis par l'établissement bancaire.

Parmi ceux-ci, le dirigeant devra fournir :

  • Une pièce d’identité valide (Carte Nationale d’Identité, passeport ou carte de séjour).
  • Le projet de statuts de la société.
  • Un justificatif de l'activité professionnelle.

Il est à noter que selon la banque, d'autres documents peuvent être demandés. Lors de l'ouverture du compte, le capital social de la société devra y être déposé.

Les obligations légales concernant le compte bancaire professionnel

L'ouverture d'un compte professionnel n'est pas systématiquement obligatoire. Sa nécessité dépend principalement du statut juridique de l'entreprise. Pour les entreprises individuelles, il n'existe pas d'obligation légale à proprement parler, sauf pour les auto-entrepreneurs dépassant certains seuils de chiffre d'affaires. En revanche, pour les sociétés (SARL, SAS, SA, etc.), la loi impose l'ouverture d'un compte bancaire dédié dès la création de l'entreprise pour déposer le capital social.

Les banques ont le droit de refuser l'ouverture d'un compte professionnel sans avoir à justifier leur décision. Toutefois, en cas de refus, l'entreprise peut se tourner vers la Banque de France qui désignera un établissement bancaire tenu d'ouvrir un compte professionnel dans un délai d'une semaine.

Pour ouvrir un compte professionnel, la banque demande généralement au représentant légal de l'entreprise de fournir une pièce d'identité, un justificatif de domicile et une preuve de l'activité professionnelle. Le dossier peut également comporter des documents spécifiques en fonction du statut de l'entreprise. Par exemple, pour les sociétés, un projet de statuts peut être demandé.

Il convient de noter que le non-respect des obligations légales en matière de compte professionnel peut entraîner des sanctions.

La liste des documents à fournir pour les micro-entrepreneurs

Pour les micro-entrepreneurs, les documents nécessaires à la création d'un compte professionnel sont généralement moins nombreux qu'une société. Voici une liste non exhaustive des documents requis :

  • Une pièce d'identité en cours de validité : Carte Nationale d’Identité ou passeport.
  • Un justificatif de domicile récent, comme une facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphonie fixe ou d'internet.
  • Informations concernant l'activité de la micro-entreprise : nom et prénom du micro-entrepreneur, le numéro SIRET, la date de déclaration de l'activité et l'adresse du professionnel.

Ces informations sont requises pour respecter les obligations réglementaires des banques. En fonction de l'établissement, d'autres documents peuvent être demandés.

La démarche à suivre pour obtenir un Kbis

Pour obtenir un extrait Kbis, document essentiel pour l'ouverture d'un compte professionnel, il existe deux options principales :

  • La demande en ligne via le site infogreffe.fr ou monidenum.fr. Cette méthode est rapide et simple, il suffit de créer un compte et de suivre les instructions pour obtenir un extrait Kbis numérique.
  • La demande sur place au Tribunal de Commerce concerné. Dans ce cas, l'entreprise sera recherchée par son numéro SIREN ou par sa dénomination sociale.

Il est à noter que le Kbis n'est pas un document confidentiel, toute personne peut en faire la demande. Le coût et le délai d'obtention peuvent varier selon la méthode choisie.

Assurez-vous que toutes les informations concernant votre entreprise sont correctement renseignées avant de faire la demande.

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